Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au site bellcroft.digital et l'usage des services de conseil proposés par Lumen Conseil.

1. Objet

Lumen Conseil fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, stratégie, déploiement de pilotes et formation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Vous vous engagez à en faire un usage conforme à la loi et à ne pas perturber son fonctionnement.

3. Prestations et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit. La commande est ferme à la signature du devis. Les tarifs affichés sur le site sont indiqués hors taxes ; la TVA française de 20 % s'applique en sus.

4. Obligations des parties

Lumen Conseil s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont la propriété de Lumen Conseil. Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés au client après paiement intégral.

6. Responsabilité

Nos prestations sont des obligations de moyens. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects.

7. Résiliation

Les conditions de résiliation sont précisées dans chaque devis. Pour l'Accompagnement Continu, un préavis de 30 jours s'applique après la période minimale de 3 mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, après tentative de résolution amiable.